UC BELLEVILLE (69) Mentions légales et confidentialité

Mentions légales et confidentialité

Informations légales et de confidentialité :

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site : uc-belleville.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Laurent NOAILLY / UC-BELLEVILLE
Créateur : Denis BRUDZYNSKI
Responsable publication : Laurent NOAILLY info@uc-belleville.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Denis BRUDZYNSKI
Hébergeur : Société Ligne Web Services 10 rue Penthièvre 75008 Paris FRANCE serveurs situé en France.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site uc-belleville.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les webmasters qui s’efforceront alors de le communiquer. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association. L’UCB s’efforce de fournir sur le site uc-belleville.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site uc-belleville.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’UCB via son bureau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laurent NOAILLY / UC-BELLEVILLE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

L’UCB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’UCB se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.A l’occasion de l’utilisation de ce site peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause UCB ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site uc-belleville.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laurent NOAILLY. Cependant ils n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les éléments du site, textes, graphismes, logos, images, photos, vidéos … sont la propriété exclusive de l’association, sauf avis contraire et sauf images de la page d’accueil. Toute reproduction, copie, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est strictement interdite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales. Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

RESPONSABILITÉ :

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité du site.

OPTIMISATION :

Navigateurs compatibles.

Il est recommandé d’utiliser : Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, Opera.

Remarque : Si vous n’utilisez pas l’une des dernières versions de ces navigateurs, il est possible que cela ait un impact sur l’affichage ou le fonctionnement.

Ce site a été conçu pour une configuration écran 1 000 x 768 pixels avec tous les plugins nécessaires installés. Connexion haut débit conseillée.

DONNÉES PERSONNELLES :

L’UC Belleville s’assure de manière générale de ne collecter que les données personnelles appropriées, pertinentes et nécessaires aux finalités du traitement (principe de minimisation) et prend les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées pour assurer leur protection, notamment en traitant les questions de protection des données dès le départ et par défaut. .

l’UCB s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, notamment celles du règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le «RGPD»), ainsi que celles du la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou règlement pouvant la compléter ou la remplacer.

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous traitons et comment nous les traitons.

Les données collectées et les procédures de collecte

Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site internet, l’UCB est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De manière générale, l’UC Belleville veille à ne collecter et traiter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Données collectées directement auprès de vous:

Lors de l’utilisation du formulaire de contact et annonce sur la page UCBoutique : identité et mail et téléphone éventuellement.

Les partenaires.

Données collectées automatiquement :

Lors de la navigation sur le site UC-Belleville : données de connexion et de navigation, notamment la région d’origine de l’utilisateur En outre, notre site Web contient des cookies Google Analytics, qui sont utilisés pour générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre site Web. Les informations stockées ne permettent pas l’identification personnelle des internautes et sont directement transmises à Google sans que l’UCB en ait connaissance. Pour en savoir plus sur ces cookies, vous pouvez lire la politique de protection des données de Google Analytics.

L’UCB ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cela est requis par des dispositions légales ou réglementaires. Données sensibles sont définies comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale et sa santé ou son orientation sexuelle.

Base juridique du traitement

l’UCB traitera vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et notamment:

Avec votre consentement volontaire, spécifique, éclairé et sans équivoque (par exemple pour les abonnements à des événements et des newsletters ou des demandes de contact)

Lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

Collecte de vos données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes, par exemple pour:
Gérez votre relation avec nous;
Gérer les abonnements et l’envoi d’informations thématiques, d’actualités et d’événements que nous hébergeons;
Traiter les demandes de contact

Durée de la conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines informations ou des dispositions légales relatives à l’archivage et à l’anonymat.

Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles dans un but précis, veuillez nous contacter: info@uc-belleville.fr

Transfert de données personnelles

Vos données personnelles sont stockées sur les serveurs l’UCB en France . Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu : entre membres du bureau de l’UCB, Il sera veillé à ce que tout transfert de données personnelles soit supervisé afin de garantir la sécurité de vos données:

Pour en savoir plus sur la manière dont nous partageons et transférons vos données personnelles, contactez-nous à : info@uc-belleville.fr

Vos droits et comment vous pouvez les exercer

Dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès aux données
Vous pouvez lire les informations traitées par l’UCB et en recevoir une copie électronique.
Droit de rectification des données

Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse incorrect) ou de compléter des données (par exemple adresse sans numéro d’appartement) relatives à la finalité du traitement.

Droit d’effacer les données
Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable (obligations légales de l’UCB notamment). Voir: https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne.
Droit de restreindre le traitement des données

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité si vous contestez leur exactitude ou vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, l’UCBelleville devra examiner votre demande, pendant ce temps vous pourrez lui demander de geler l’utilisation de vos données. A l’inverse, vous pouvez demander que certaines informations ne soient pas traitées si l’UCB souhaite les supprimer. Cela vous permettra de conserver ces données, par exemple pour exercer un droit.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé afin de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander de transmettre ces données directement à cet autre responsable du traitement.

Droit de s’opposer au traitement des données

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées dans un but précis en indiquant les raisons liées à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale). Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Cela ne remettra pas en cause la légalité de tout traitement effectué avant votre retrait. Vous avez également la possibilité d’organiser le stockage, la suppression et la communication de vos données personnelles après votre décès par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’informations concernant vos données personnelles par voie électronique ou par courrier à : info@uc-belleville.fr ou UC Belleville 111 rue de la République 69220 Belleville en Beaujolais

Cette correspondance doit être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité et de toute preuve nécessaire. L’UCB répon dra à votre demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous seront adressées. Si cette situation devait survenir, l’UCB vous informera d’une telle prolongation avant l’expiration du délai initial d’un mois.Si nous ne répond pas à votre demande, l’UCB vous informera des raisons de son refus ou de son inaction. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Informations sur le formulaire de contact Les informations fournies sur ce formulaire sont obligatoires, sinon nous ne pourrons pas traiter votre demande. L’UCB traite les informations par voie électronique afin de répondre et d’assurer le suivi de votre demande. Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire au suivi de votre demande et, le cas échéant, à la gestion de votre relation avec nous.

Conformément à la réglementation informatique et aux libertés civiles, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles et du droit d’en restreindre le traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : info@uc-belleville.fr

Vous pouvez déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle.

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